Déposée le 22 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) Société GS4
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PUBLISAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-48 du 30 novembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société GS4 domicilié(e) SA 174-178 Rue de Charenton, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 221 736 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société GS4 Martial SUSCHETET PDG - France.
La marque PUBLISAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3127146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société GS4 SA - SA 174-178 Rue de Charenton, 75012 PARIS - France - SIREN 342221736
Société GS4 Martial SUSCHETET PDG - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-13
Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48
Cartes à puce. Appareils pour la transmission, la reproduction du son ou des images, téléphone. Communication téléphonique, transmission par satellite, transmission de messages, et d'images assistés par ordinateur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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